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Infos légales : CGV - Mentions légales

Bienvenue sur notre site Internet www.franchnature.com

Préambule :

Le présent site est la propriété de la société FRANCH'NATURE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro de Siret 33861564400022 - TVA intracommunautaire FR88338615644-  dont le siège social est situé:  32, Chemin des Mouilles 69290  GREZIEU LA VARENNE  Tél/Fax: +33 (0)4 78 59 43 66.
courriel : contact@franchnature.fr

Le site www.franchnature.com distribue des produits Bio, des cosmétiques Bio, des produits pour bébé Bio ainsi que des produits écologiques.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

La direction de la publication du site Web est au service commercial de la société FRANCH'NATURE.

L'utilisateur du site Web www.franchnature.com reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et quelle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur du site web www.franchnature.com reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. A défaut, il devra se faire assister d'un conseil.

L'utilisateur reconnait avoir été informé que le site web www.franchnature.com est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télcommunications ou difficultés techniques.

La société FRANCH'NATURE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par la société FRANCH'NATURE le sont à titre indicatif.

La société FRANCH'NATURE  ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site et n'appartenant pas à FRANCH'NATURE sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société FRANCH'NATURE.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l'autorisation expresse et préalable de la société FRANCH'NATURE.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/ Généralités
Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société FRANCH'NATURE représentée par sa directrice, Josiane BALLERAND.
Les présentes conditions générales de vente régissent les produits présentés sur notre site internet www.franchnature.com. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées par la société FRANCH'NATURE pour son site : "www.franchnature.com" et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le fait, pour tout client de passer commande sur le site "www.franchnature.com" implique l’acceptation entière et sans réserves des présentes conditions.
FRANCH'NATURE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site www.franchnature.com.

2/ Produits
Les caractéristiques, dimensions, poids, etc... mentionnées sur le site n'ont qu'une valeur indicative. En cas de différence substantielle entre le descriptif et le produit livré, le vendeur s'engage à accepter l'échange ou le remboursement du produit concerné.
Dans tous les cas, et pour tout information, le client a la possibilité de s'adresser à notre service relation client par mail via la rubrique « Nous contacter » du site.
Compte-tenu d'éventuels changements d'emballage ou de possibles modifications pouvant intervenir sur le produit, les photos présentées sur notre site et les indications détaillées n'ont pas de valeur contractuelle.

3/Commandes
L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Déroulement de la commande :
Le client sélectionne le ou les produits qui l'intéresse, précise la quantité souhaitée, éventuellement la couleur, la taille,etc..., et clique sur "ajouter au panier", puis sur "commander".
Il se connecte à un compte : utilisation d'un compte existant ou création d'un nouveau compte
Il choisit son adresse de livraison
Il choisit le mode de paiement
Une page récapitulative de sa commande apparaît.
Jusqu'à cette page, le client peut modifier sa commande en cliquant sur les icônes adéquats.
L'acceptation définitive s'effectue par la saisie des coordonnées bancaires : les 16 chiffres correspondant au numéro de sa carte, ainsi que la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers chiffres au dos de la carte) pour le paiement en ligne ou par le clic sur l'icône déterminant le choix du mode de paiement retenu par le client.
Pour le bon déroulement de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires sur le site (adresse, étage, code d'accès). Les informations transmises par le client sont considérées comme « valant preuve » des transactions conclues entre FRANCH'NATURE et le client.
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressé par FRANCH'NATURE via son site "www.franchnature.com" à l'adresse communiquée par le client. La vente ne sera considérée comme définitice qu'après encaissement par FRANCH'NATURE de l'intégralité du prix.
FRANCH'NATURE recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. FRANCH'NATURE se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée.
Les commandes sont archivées pendant une durée de 10 ans et restent consultables par le client à tout moment pendant une durée de 1 an dans l'espace « Mon compte ».

4/ Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse d'une indisponibilité temporaire de produits après passation de commande par le client, le vendeur l'en informera par mail ou par courrier, ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Le client aura alors la possibilité, dans un délai de une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, en contactant notre service clients sur contact@franchnature.com.
Dans le cas d'un règlement client effectué par carte bancaire, le remboursement sera diminué des frais de traitement que nous aurons supportés pour cette opération.
FRANCH'NATURE se réserve une durée d'une semaine supplémentaire pour le traitement de sa commande.
Si un  produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive. Le remboursement s'effectuera dans les mêmes conditions qu'indiqué ci-dessus.

5/ Prix
Les prix sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et d'envoi qui sont à la charge du client. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. La TVA incluse est la TVA française (Taxe sur la Valeur ajoutée).
Les produits demeurent la propriété de FRANCH'NATURE jusqu'au complet paiement de leur prix. Toutefois, l'Acheteur deviendra responsable des produits dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

6/ Moyens de paiement
Le règlement des achats s'effectue en euros :
•    soit par chèque bancaire à l'ordre de FRANCH'NATURE et adressé à son adresse. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'à la réception du chèque
•    Soit par carte bancaire : carte gold, visa ou MasterCard.
Pour les paiements internet par CB : Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires en les cryptant immédiatement en mode SSL et en les transmettant cryptées sur le serveur de la banque LCL.
Afin d'assurer la sécurité de paiement maximale, FRANCH'NATURE utilise le service de paiement sécurisé "Sherlock" de LCL.
Lorsque le client valide sa commande :
- Sa demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de LCL.
- Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau cartes bancaire.
- Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

7/ Livraisons / Délais / Frais de port
FRANCH'NATURE livrera l’acheteur à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si l’acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si votre colis nous revient du fait d'une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quel que soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.
Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. L’acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et, si besoin, il devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison. Dans le cas contraire, FRANCH'NATURE ne pourra rembourser le colis.
Les frais d'expédition sont ceux de notre partenaire actuel La Poste.

- Ces frais postaux vous seront offerts pour toute commande supérieure à 69 €, et dont le poids est inférieur à 5Kg.

- Pour les commandes dont le poids est compris entre 5kg et 10kg, la gratuité des frais de port s'appliquera à compter de 100€ d'achats.
- Pour les commandes dont le poids est compris entre 10kg et 15kg, la gratuité des frais de port s'appliquera à compter de 150€ d'achats.
- Pour les commandes dont le poids est supérieur ou égal à 15kg, la gratuité des frais de port s'appliquera à compter de 200€ d'achats.


Toutes nos expéditions sont expédiées via "Colissimo". Ce service livre généralement en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, vous recevrez un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Si votre colis nous revient passé ce délai de 15 jours, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quel que soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.
FRANCH'NATURE ne sera pas responsable des retards et des pertes dus au service de La Poste, l’acheteur devra toutefois nous avertir de ces manquements en nous envoyant un mail. A notre demande, La Poste engagera une enquête de 21 jours dans ses services. Généralement dans ce laps de temps, La Poste retrouve le colis égaré et l’expédie à son destinataire. Si le produit n’est pas retrouvé dans ce délai, nous enverrons à nouveau soit le même produit soit, avec votre accord préalable, un produit similaire. Les frais de port seraient alors à notre charge.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les délais moyens de livraison observés pour les articles disponibles sont de 5 à 7 jours le délai maximum étant de 10 jours.
Ces délais ne commencent à courir qu'à compter :
•    de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
•    à compter de la confirmation par le vendeur de la commande pour les paiements par carte bancaire, confirmation enregistrée dès validation du paiement constatée par le système bancaire de paiement sécurisé.
En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation...
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à  FRANCH'NATURE afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à FRANCH'NATURE de procéder à une enquête auprès du transporteur.

 

Si la commande est urgente, vous pouvez opter pour l'envoi par Chronopost-Chrono 13. Ce service vous assure une livraison le lendemain avant 13H de la constatation du paiement sur notre site bancaire de paiement sécurisé.

 

Tous nos tarifs d'envoi sont à votre disposition dans l'onglet "Service Client".

 

 

8/  Retrait des commandes sur le lieu de préparation
Les commandes peuvent ëtre retirées au 32, chemin des Mouilles à Grézieu la Varenne le mardi, entre 14 et 18 heures 30.
Les frais de participation à la préparation de la commande sont de 6 € et seront offerts à compter de 50 € de commande.
Pour cette option,si vous commandez par le site, choisir prioritairement le paiement par chèque.


9/ Retours / Echanges / Remboursement / Annulation de commande
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits.
Conformément à la législation régissant la vente sur Internet (articles L121-16 et suivants du code de la consommation), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas. Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés incomplets, sans emballage d’origine, utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le client.
FRANCH'NATURE procédera au remboursement par chèque du ou des produits faisant l'objet d'un retour à l'exception de nos frais d'emballage et de nos frais d'envoi, ainsi que des frais de réexpédition, qui restent à la charge de l'acheteur.  Dans le cas d'un règlement client validé, effectué par carte bancaire , les frais de traitement que nous aurons supportés seront déduits de notre remboursement, ainsi que les frais postaux d'envoi de notre chèque de remboursement.
L'acheteur devra s'assurer de la qualité de résistance de son emballage afin que les produits soient acheminés sans risques et arrivent en parfait état de revente à FRANCH'NATURE.
Dans tous les cas, le retour doit s'effectuer dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels et notices ainsi que le numéro de retour qui aura été attribué.

En cas d'annulation, avant son envoi, d'une commande dont le règlement par carte bancaire a été validé, les frais bancaires de traitement que nous aurons supportés seront déduits de notre remboursement, ainsi que les frais postaux d'envoi de notre chèque de remboursement.

10/ Règlement des factures
Tout client passant une commande sera responsable de son règlement même s’il demande  que sa commande soit livrée à une autre adresse.

11/ Garantie / Litiges
Pour toute réclamation concernant une commande ou autre, le client peut contacter le service client sur notre site internet dans la rubrique « nous contacter ». Une solution à l'amiable sera de préférence recherchée avant toute autre action.
La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur.
En cas de choc constaté sur le carton d'emballage, le client se doit d'effectuer immédiatement une réclamation auprès de l'agent des services postaux. Il devra nous faire parvenir une copie de la réclamation faite ainsi qu'une photo du carton endommagé et des produits qui auraient été abîmés. Le respect de cette procédure permettra à FRANCH'NATURE d'agir en remboursement auprès de La Poste. Faute de quoi, nous serions dans l'impossibilité d'accéder à la demande de remboursement des produits en question.

La garantie ne s'applique :
•    qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits par le vendeur
•    qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers depuis leur livraison
D'une manière générale la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d'usure normale des marchandises.
FRANCH'NATURE ne pourra être tenue responsable de dommanges de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur le code d’entretien, d'un mauvais entretien, de négligence, de manipulation ou de transformation des produits commercialisés.
Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait toujours aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi que d'une note en détaillant avec précision les raisons.
Indépendamment de cette garantie contractuelle, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil.
Dans tous les cas, FRANCH'NATURE ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

12/ Modifications et interruption d'accès au site
FRANCH'NATURE se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

13/ Intégralité
Dans le cas ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

14/ Informations nominatives
Les informations collectées par FRANCH'NATURE lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par FRANCH'NATURE et ses éventuels partenaires commerciaux.
FRANCH'NATURE s´engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, de suppression et d´opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

L'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de FRANCH'NATURE. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer FRANCH'NATURE par courrier ou e-mail.

15/ Cookies

FRANCH'NATURE se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est  un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par FRANCH'NATURE que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur.

16/ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.franchnature.com, à savoir structure générale, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images (animées ou non), sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FRANCH'NATURE. Seule est autorisée la consultation du site et la navigation sur celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et de quelque manière que ce soit, notamment logiciels, visuels ou annonces.
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Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et pourra faire l'objet de poursuites légales.

17/ Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre la société FRANCH'NATURE et tous particuliers sont de la compétence du tribunal de commerce de LYON, nonobstant pluralité des défenseurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Il est également convenu qu'en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.
Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux français.